Le contenu minimal du projet d’établissement service complété

Le contenu minimal du projet d’établissement ou de service doit désormais inclure les éléments suivants :

• Les modalités de coordination et de coopération de l’établissement ou du service avec d’autres acteurs, qu’ils soient physiques ou moraux, intervenant dans les missions exercées.
• La démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance établie par la structure, qui devra préciser dans son projet d’établissement service les moyens de repérage des risques de maltraitance qu’elle met en place, les modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance, ainsi qu’un bilan annuel portant sur les situations survenues dans l’établissement ou le service.
• Les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’ESMS. Le projet d’établissement service doit notamment présenter le projet de l’organisme gestionnaire, les évolutions majeures de la structure depuis sa création, les missions exercées avec leur cadre juridique et la manière dont elles répondent aux orientations départementales et régionales. Il doit également décrire le profil des personnes accompagnées, spécifier les catégories de professionnels impliqués, les plans de formation adaptés aux publics accompagnés, et le cas échéant, les modalités de supervision des professionnels et bénévoles.
• Les critères d’évaluation et de qualité. Le projet doit notamment définir les objectifs d’évolution, de progression et de développement de la qualité de l’accompagnement au sein de l’établissement ou du service, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
• Les services de l’établissement ou du service social ou médico-social où des soins palliatifs sont dispensés.
• Les mesures mises en place conformément aux dispositions des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).