- Publié le 8 avril 2024
L’Assurance retraite et la CNSA ont lancé le 4 mars 2024 un appel à projets à l’échelle nationale visant à financer les opérations de rénovation des résidences autonomie. Retrouvez le cahier des charges complet de l’appel à projets.
Le montant de l’aide à l’investissement 2024 pour la rénovation des résidences autonomie s’élève à 36 millions d’euros. Pour pouvoir en bénéficier, les projets doivent concerner :
- La réhabilitation
- L’aménagement / équipement
- Les tiers lieux
- Le financement de prestations intellectuelles
Les critères pris en compte dans l’attribution du PAI mettent notamment l’accent sur la transition écologique et l’intégration de performances environnementales du bâtiment. De plus, l’amélioration du confort des occupants, dans le but de permettre aux personnes âgées de vieillir dans un « chez soi » adapté, est également un point essentiel à prendre en compte.
Par ailleurs, l’attribution des subventions dans le cadre du PAI 2024 privilégieront les résidences autonomie situées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Le Plan d’Aide à l’Investissement vise à financer des travaux répondant à une volonté de rénovation des résidences autonomie. Par conséquent, sont admissibles les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou création de résidences autonomie.
Les critères d’éligibilité et modalités d’attribution des financements
Tout d’abord, les quatre volets devront répondre à des exigences communes pour être éligibles à l’attribution des financements dans le cadre de l’appel à projet de rénovation des résidences autonomie :
- Offrir une réponse aux besoins locaux,
- Soumettre une offre de proximité permettant de garantir des liens avec l’environnement social ainsi qu’un cadre de vie sécurisant,
- Exposer un projet fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
- Intégrer des prestations de qualité à des tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
- Développer un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable,
- Présenter un plan de financement prévoyant un cofinancement du projet (par exemple avec une subvention Carsat, un prêt aidé, une subvention publique…)
Les dépenses liées à l’ingénierie préalable aux travaux sont également éligibles à cet appel à projets.
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la réglementation exige une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments. Ainsi, les opérations architecturales qui seront privilégiées seront celles permettant une réduction de 50% de la consommation d’énergie d’ici 2040.
Enfin, pour bénéficier de cette aide, chaque porteur de projet doit se rapprocher de la caisse d’assurance retraite de sa région. Par ailleurs, la demande doit être déposée avant le 31 mai 2024, et les travaux financés devront être réalisés avant le 30 juin 2026.
Projets de réhabilitation
Afin de bénéficier de l’aide à l’investissement, les projets devront :
- Être significatifs, et d’un montant supérieur à 100 000 €
- Avoir une dimension intergénérationnelle
Pour la réhabilitation des résidences autonomie, la subvention ne peut dépasser 60% du coût prévisionnel de l’opération.
Projets d’aménagement / équipement
Les travaux d’aménagement (aussi bien intérieurs qu’extérieurs, et les équipements informatiques) doivent prioritairement, mais pas exclusivement, être intégrés dans le cadre d’un financement de tiers lieu ou de rénovation globale.
Par ailleurs, l’aide couvrira au maximum 60% du coût prévisionnel. Les projets dont le montant sera inférieur à 20 000 € seront, quant à eux, financés intégralement.
Projets de tiers lieux
Le projet de tiers lieu doit également respecter certaines conditions :
- Être convivial, citoyen, intergénérationnel, mais aussi basé sur la rencontre et le « faire-ensemble »,
- S’inscrire dans une démarche de développement social local,
- Être élaboré en lien avec un ou plusieurs acteurs du territoire,
- Faire participer les parties prenantes dans la conception et l’animation du lieu (par exemple les habitants et acteurs du quartier, habitants de la résidence autonomie, proches, professionnels, commerçants…),
- Prévoir l’aménagement d’un lieu dans la résidence accessible par toute personne extérieure
En outre, le projet de tiers lieu devra être proposé par la résidence autonomie, qui sera la seule attributaire de la subvention. Par conséquent, c’est elle seule qui sera tenue responsable de la bonne exécution du projet.
Par ailleurs, il devra obligatoirement être présenté avec un projet social et un volet relatif à l’aménagement du lieu. A noter également que chaque projet de tiers lieu devra comporter une intervention sur le bâti pour être recevable.
La subvention pour un projet de tiers lieu pourra aller jusqu’à 80% maximum du coût total HT du projet, de 25 000 € à 150 000 €.
Financement de prestations intellectuelles
Les études intellectuelles non engagées, essentielles à la planification technique des investissements, sont éligibles, en particulier pour des opérations de restructuration complexes qui s’inscrivent dans une démarche de qualité. Ces études peuvent impliquer une approche participative, comme dans le cadre de l’Assistance à Maîtrise d’Usage (AMU).
Enfin, le financement pour les projets d’ingénierie sera au maximum de 80% du coût total HT du projet.
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